1- Comment signaler une disparition de mineur ?

Pour faire une déclaration de disparition de mineur, il faut être majeur et justifier d'un lien

proche, de parenté ou d'alliance avec le mineur recherché et connaître sont état civil. Il convient de vous présenter au commissariat de police ou la gendarmerie la plus proche de chez vous. Vous y effectuez une déclaration la plus détaillée possible et obtenez un procès verbal. Des recherches seront immédiatement effectuées par les services de police.

Vous devez fournir à la personne qui prend votre déposition :

-Plusieurs photographies de la personne disparue,

-La description des objets en sa possession,

-Les circonstances de sa disparition,

-Son profil psychologique, moral, et son état de santé,

-Les éléments permettant de penser à des intentions suicidaires (médicaments, armes, écrits…),

-La liste de ses amis et relations, des lieux et endroits qu'il a l'habitude de fréquenter, ainsi que ses habitude même si un enfant est imprévisible.

-Les justificatifs du lien de parenté avec le mineur recherché (copie d'acte de naissance, livret de famille, jugement de divorce...),

-Fournir les coordonnées des adultes dont il se sent particulièrement proche (oncle, tante, grand-parents, cousins, amis, voisins ...) et de façon générale, tout élément d'information sur l'enfant (repli, anxiété particulière, rencontre ou dispute récente …).

                                                   2- Comment se déroule les recherches :

Les enquêtes sont effectuées, d'abord, au niveau régional par le service préfectoral des recherches dans l'intérêt des familles par l'intermédiaire de la police nationale et de la gendarmerie.

Si aucun résultat n'est obtenu après quelques semaines, les recherches sont étendues à l'ensemble du territoire national. En l'absence de résultat, les recherches sont poursuivies toute l'année en cours et l'année suivante.

En cas d'échec de la recherche :

Si, dans un délai de 6 mois à partir du début des recherches au niveau national, aucun résultat n'est atteint, un certificat de « vaines recherches » peut être délivré, sous certaines conditions, si quelqu'un en fait la demande. Ce certificat n'a aucune valeur en soi mais il peut servir dans diverses procédures ( divorce etc...). Ce certificat n'arrête pas les recherches et il est délivré par le service qui a recueilli la déclaration du disparu.

Il existe la possibilité de demander l'inscription de la personne disparue au fichier des personnes recherchées (FPR).

                                   3- Quand une disparition est-elle considérée comme inquiétante ?

Chaque cas de disparition sera traité selon son caractère inquiétant ou non. Par exemple, la seule qualification de fugue ne suffit pas pour faire de la disparition une disparition inquiétante.

C'est la combinaison de plusieurs éléments qui détermine la catégorie de la disparition.

Les critères sont les suivants :

-La personne qui a disparu a moins de 13 ans,

-La personnes disparue présente un handicap physique, mental ou manque d'autonomie,

-La personne disparue suit un traitement médical ou doit prendre des médicaments qui lui sont indispensables,

-Les informations disponibles permettent de penser que la personne disparue se trouve en compagnie d'un tiers qui pourrait constituer une menace pour son bien-être ou qu'elle est la victime d'un acte délictueux.

-La personne disparue peut constituer un danger pour l'intégrité physique de tiers,

-L'absence de la personne est en contradiction totale avec son comportement habituel.

L'appréciation du caractère inquiétant relève en premier lieu de l'officier de police judiciaire de permanence du service contacté par le plaignant.

Les dossiers d'enlèvements parentaux et enlèvements par des inconnus ne sont pas traités de la même manière que les dossiers d'enfants disparus.

Il est conseillé aux familles d'avoir recours à un avocat. (au seins de l'association, nos conseillers juridiques peuvent vous diriger dans vos démarches).

 

Ne trouvez-vous pas qu'il y a beaucoup trop de choses qui rentrent en compte quand un enfant mineur disparaît ? Qu'il faut changer ces critères, c'est pourquoi nous avons crée cette association. Tout proche ou parent qui signale une disparition peut prendre contact avec l'association pour que l'on diffuse sont signalement sur nos supports. (Ca n'arrive pas qu'aux autres, aucun enfant est à l'abri, ne l'oubliez pas !!!)

Nous remercions l'officier de police qui a bien voulu nous répondre sur le déroulement d'une disparition et nous donner toutes ces informations afin d'aider des personnes dans cette situation et qui se sentent démunies face aux lois. A sa demande, nous rajouterons juste un petit paragraphe qui peux servir, le cas échéant, à toute personne.

 

                              Vous « croyez » reconnaitre un enfant/un ado qui aurait disparu :

Un conseil, si vous croyez reconnaître un mineur disparu, il ne suffit pas que de « croire.... », ne le perdez pas de vue et téléphonez au poste de police le plus proche d'où vous vous situez. (17 pour la France) Ne quittez pas l'enfant des yeux, il y a toujours une possibilité de le suivre discrètement en restant en contact avec la police .prenez des photographies avec votre portable, notez le numéro de la plaque d'immatriculation, décrivez le modèle du véhicule (couleur, marque etc…). Si il s'avère que cela n'est pas un enfant recherché, la police ne cherchera pas dans le vide et la personne interpellée sera heureuse de constater que les citoyens veillent sur les mineurs et que personne n'est à l’abri d'un tel malheur.