STATUTS

 

ARTICLE PREMIER - NOM:

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Pour la création d'une alerte disparition



ARTICLE 2 - BUT OBJET:

 

Cette association a pour objet de mettre en place une alerte disparition pour mineur dans les 24 h après la déclaration au service compétent (service de police ou gendarmerie) et qu'une loi soit promut par le gouvernement pour qu'elle existe.
Que cette alerte disparition puisse permettre aux enfants parents  et proche d'avoir les mêmes soutiens médiatiques psychologiques que l'alerte enlèvement. L'objet de notre association peux aussi permettre aux familles, proches d'enfants mineurs disparut d'utiliser nos supports afin de faire passer la disparition de l’enfant mineurs au sein de notre association

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL:

 

Le siège social est fixé à 10 rue des bourgades 30610 Sauve

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration

 

Article 4 - DURÉE:

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION:

 

L'association se compose de :
a) Membres d'honneur
b) Membres bienfaiteurs (ambassadeurs)
c) Membres actifs ou adhérents

ARTICLE 6 - ADMISSION:

 

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS:

 

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement par écrit (papier ou internet) de soutenir notre action pour la création d'une alerte disparition.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association (Ambassadeurs).
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d'entrée de 10 euros  minimum.
Tous les membres sont invités aux assemblées générales et votent.



ARTICLE 8 - RADIATIONS:

 

La qualité de membre se perd par :
a) La démission;
b) Le décès;
c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité  à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.



ARTICLE 9 - RESSOURCES :

Les ressources de l'association comprennent :
1°) Les dons
2°) Les subventions de l'État, des départements et des communes.
3°) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

 

ARTICLE 10 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE:

 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Le président, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés

Toutes les délibérations sont prises à main levée.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE:

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits,  le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité  des membres présents.

 

ARTICLE 12 – LE BUREAU:

 

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :
 

        1) Une Présidente :Mme Aurore Depinoy

        2)Une vice Présidente : Mme Aurore Brut Merlin

        3) Un secrétaire  : Mr Ludovic   Merlin

        4) Un Trésorier :Mme Marie -josée Memmi    

 

 

ARTICLE 13 – INDEMNITÉS:

 

Toutes les fonctions, y compris celles du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR:



Un règlement intérieur pourra être établi et  sera alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 15 - DISSOLUTION:



En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Article – 16 LIBÉRALITÉS:

 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

​

«  Fait à Sauve, le 15 Octobre    2013»